MENTIONS LÉGALES — Bougies Sonoria

Éditeur du site
Le site accessible depuis l’URL https://www.bougies-sonoria.com est édité par :
Bougies Sonoria — Micro-entreprise
Siège social : 166 rue Saint-Charles, 75015 Paris, France
SIRET : 831 931 936 00023
Adresse e-mail : contact@bougies-sonoria.com

Responsable de la publication
Monsieur Jonathan Sebban, fondateur, agissant pour le compte de Bougies Sonoria.

Hébergement

Le site est hébergé sur la plateforme Shopify (Shopify Inc.), dont le siège est situé hors Union européenne. Les données peuvent être traitées et/ou hébergées hors Union européenne par les prestataires techniques et de paiement intervenant pour le fonctionnement du magasin en ligne.

Activité et conditions commerciales principales

Bougies Sonoria commercialise des bougies parfumées et produits sensoriels associés. Les caractéristiques essentielles des produits, prix, modalités de paiement, frais de livraison et délais de livraison sont indiqués sur les pages produits et au cours du processus de commande. Les commandes sont fermes après acceptation du paiement et confirmation de la commande par e-mail.

Prix : toutes nos offres sont en euros (€). Les prix indiqués tiennent compte de la TVA si applicable. Les frais de livraison sont précisés séparément lors de la validation de la commande.

Paiement : le paiement s’effectue en ligne par les moyens proposés au moment de la commande (cartes bancaires via prestataires de paiement, etc.). Les paiements sont sécurisés par les prestataires de paiement choisis.

Livraison : les délais indiqués sont estimatifs. Les retards éventuels n’ouvrent pas droit à dommages et intérêts sauf stipulation contraire. Les risques liés au transport sont transférés au client dès la prise en charge du colis par le transporteur.

Droit de rétractation : Conformément aux dispositions légales en vigueur, le consommateur dispose d’un droit de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la réception du bien, sauf exceptions prévues par la loi (biens périssables, produits personnalisés, hygiène scellée, etc.). Pour exercer ce droit, le client doit informer Bougies Sonoria par e-mail à contact@bougies-sonoria.com et retourner le produit à ses frais dans l’état et l’emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge du client sauf accord préalable. Le remboursement est effectué dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la réception du bien ou la preuve de son renvoi.

Garanties légales : Le vendeur est tenu des défauts de conformité et des vices cachés conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation et aux articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de défaut, le client peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sauf impossibilité ou coût disproportionné.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, photos, logos, illustrations, sons, playlists, bases de données, mises en page) sont protégés par le droit d’auteur et sont la propriété exclusive de Bougies Sonoria ou de titulaires ayant autorisé leur exploitation. Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, incorporation ou utilisation non autorisée de ces éléments, totale ou partielle, est strictement interdite et constitutive de contrefaçon, pouvant engager la responsabilité civile et pénale de l’auteur de l’infraction.

Responsabilité

Bougies Sonoria met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer l’exactitude des informations et la disponibilité du site. Toutefois, Bougies Sonoria ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, résultant de l’utilisation du site, d’une interruption de service, d’une intrusion, d’un virus ou d’un mauvais fonctionnement, y compris liés à des éléments hébergés par des tiers (prestataires, transporteurs, solutions de paiement).

 

Données personnelles — Politique RGPD (intégrée)

1. Responsable de traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site est Bougies Sonoria (contact : contact@bougies-sonoria.com)

2. Données collectées

Selon les finalités, les catégories de données susceptibles d’être collectées sont : identifiants (nom, prénom), coordonnées (adresse postale, e-mail, téléphone), données de facturation, informations de commande, informations de connexion et navigation, données relatives au consentement et préférences marketing.

3. Finalités des traitements

Les données sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :

> gestion des commandes et livraison ;
> facturation et obligations comptables et fiscales ;
> gestion de la relation client et service après-vente ;
> lutte contre la fraude ;
> envoi d’informations commerciales et newsletters, sous réserve du consentement du destinataire ;
> statistiques et amélioration de l’expérience utilisateur ;
> respect des obligations légales et réglementaires.

4. Bases légales

Les traitements sont fondés sur : l’exécution du contrat (commandes), les obligations légales (conservation des factures), le consentement (envoi de prospection commerciale), et l’intérêt légitime (sécurité, prévention de la fraude, analytics).

5. Destinataires

Les destinataires des données sont : Bougies Sonoria, ses prestataires techniques (hébergement, plateforme e-commerce, solution d’envoi d’emails), prestataires de paiement, prestataires logistiques (transporteurs), et toute autorité habilitée par la loi. Certains de ces prestataires peuvent être situés hors Union européenne ; dans ce cas, des garanties appropriées (clauses contractuelles types, etc.) sont mises en place par les prestataires conformément au RGPD.

6. Durée de conservation

Les données sont conservées pour une durée adaptée aux finalités :

> données liées aux commandes et factures : conservation conforme aux obligations comptables et fiscales (durée légale applicable) ;
> données clients (relation commerciale) : durant la relation commerciale puis pendant une durée compatible avec les obligations légales et la prescription des actions (sauf opposition/effacement justifié) ;
>données de prospection : conservées tant que le consentement n’est pas retiré ou pendant une durée raisonnable à compter du dernier contact, sauf obligations légales contraires. 
(Exemples : factures et documents comptables : conservation tenue conformément aux obligations fiscales — durée de conservation légale ; données de prospection : durée limitée et conforme aux recommandations applicables.)

7. Droits des personnes

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, toute personne concernée dispose des droits suivants : droit d’accès, de rectification, d’effacement (dans les limites légales), de limitation du traitement, d’opposition, de portabilité (lorsque cela s’applique) et de retirer son consentement à tout moment pour les traitements fondés sur le consentement.
Pour exercer vos droits : écrire à contact@bougies-sonoria.com en précisant l’objet et en joignant une copie d’un justificatif d’identité. Bougies Sonoria répondra dans les délais légaux.

8. Réclamation

Si vous estimez, après contact avec Bougies Sonoria, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) ou de l’autorité compétente dans votre État membre.

Cookies et traceurs

Le site utilise des cookies et traceurs pour son fonctionnement, pour des finalités analytiques et publicitaires. Un bandeau d’information à la première visite permet d’accepter ou refuser ces cookies. L’utilisateur peut à tout moment gérer ses préférences via le bandeau, les paramètres du navigateur ou les outils mis à disposition sur le site. Les cookies strictement nécessaires ne requièrent pas de consentement.

Sécurité

Bougies Sonoria met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger les données personnelles. Toutefois, la transmission de données sur Internet n’étant pas totalement sécurisée, Bougies Sonoria ne peut garantir la sécurité absolue des transmissions.

Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Bougies Sonoria n’exerce aucun contrôle sur ces sites externes et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leurs pratiques en matière de données personnelles.

Archivage — Preuve

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Bougies Sonoria et/ou de ses prestataires dans des conditions raisonnables de sécurité, sont considérés comme valant preuve des communications, commandes et paiements intervenus entre les parties.

Force majeure

Bougies Sonoria ne pourra être tenue responsable en cas d’inexécution ou de retard dans l’exécution de ses obligations causés par un cas de force majeure au sens de la jurisprudence française.

Médiation / Résolution des litiges

En cas de litige, avant toute action judiciaire, le consommateur est invité à contacter le service client à contact@bougies-sonoria.com pour obtenir une solution amiable. À défaut d’accord, le consommateur pourra recourir à une procédure de médiation de la consommation ou saisir les juridictions compétentes conformément au droit applicable.

Droit applicable — Juridiction compétente

Les présentes mentions légales et, d’une manière générale, les relations entre Bougies Sonoria et ses clients sont régies par le droit français. En cas de litige, les juridictions françaises seront compétentes, sauf dispositions d’ordre public contraires.

Mise à jour des mentions légales

Ces mentions légales peuvent être modifiées à tout moment. La date de la dernière mise à jour sera indiquée sur la page. Il est recommandé aux utilisateurs de consulter régulièrement les mentions légales.

Dernière mise à jour : 28/10/2025